B avant de l'obliger à quitter le territoire français. 8. En quatrième lieu, M.

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français pendant un an : 10.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Il s'est maintenu sur le territoire français en dépit de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 20 avril 2018, qu'il n'a pas exécutée.

Il soutient que : - l’obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de fait relative à la date de son entrée sur le territoire français ;

C... avant de l’obliger à quitter le territoire.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 4.

Il a fait l'objet en 2022 d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans.

le territoire français. 13.

de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

territoire français pour une durée d'un an.

territoire français pour une durée de deux ans.

B de quitter le territoire français.

de ce territoire à destination de son pays.

doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français

français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est privée de base légale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - la décision

fixé le pays de renvoi, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français.

B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1992, de quitter sans délai le territoire français et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans

à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ».