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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00384_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société EetF Architect.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00612_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01280_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association RENALOO.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02001_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Metz.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00121_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Plobannalec-Lesconil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00010_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01009_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Albaugh Europe SARL.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01525_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le désistement du ministre de l’intérieur étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01830_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03186_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02076_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02330_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le désistement de la société Cora est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03170_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la SCI Gab de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00127_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00201_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01717_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Beachcomber Ltd.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01957_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la commune de Gagny.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02028_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Advanced Accelerator Application.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02689_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03604_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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RIESS, Danielle, Louise

SIREN 941296949Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/08/2026

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SIREN 807471362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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STEFAN RIESSER MANAGEMENT AND PARTICIPATIONS

SIREN 490895554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

RIESS GROUP FRANCE

SIREN 899352066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2025

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Créations

RIESS, Danielle, Louise

SIREN 941296949Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/07/2025

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