Par ces motifs et ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 6 du jugement attaqué, ces moyens doivent être écartés. 9.

B, il est suffisamment motivé. 5.

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.

le tribunal a écarté les moyens qu'il a présentés en se basant sur des motifs de fait erronés et matériellement inexacts ; Sur le bienfondé du jugement : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé

Il a été recruté comme préparateur de commandes par une autre entreprise le 8 juin 2023, soit cinq mois avant la décision attaquée.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

au regard du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié affectant le refus de séjour dont l'illégalité est invoquée par voie d'exception à l'encontre de la décision du 16

Dès lors, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 4 à 6 du jugement attaqué.

Il soutient que : -la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; -elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 5 du jugement attaqué.

Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen complet de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations

Les premiers juges ont suffisamment motivé leur jugement en retenant, pour écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué, que " la décision attaquée vise les dispositions légales

Ils soutiennent que : -le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'il n'est pas signé ; -la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation

Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’une insuffisance de motivation ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - elle est entachée d’un défaut de motivation. M.

Par suite, et dès lors que la motivation d’une décision administrative ne se confond pas avec le bien-fondé de ses motifs, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 7.

Pour les mêmes motifs, M. A n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Par ailleurs, les premiers juges ont suffisamment exposé, au point 3 du jugement attaqué, les motifs pour lesquels ils ont jugé que M.

de la décision et n'a pas été, dès lors, de nature à entacher celle-ci d'illégalité. 4.