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1 676 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02679_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis par un jugement du 22 février 2022 du tribunal correctionnel de Toulon pour des faits de violence sans incapacité, en présence d'un mineur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01316_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A soutient être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, il n'apporte aucun élément de nature à démontrer cette allégation, alors qu'il a déclaré entretenir des contacts téléphoniques réguliers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01048_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les pièces produites par l'intéressé, particulièrement un certificat médical établi par un médecin généraliste de Strasbourg le 4 juillet 2021, corroborent ses allégations selon lesquelles il bénéficie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00215_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Toutefois, il ne produit pas de pièces de nature à corroborer ses allégations relatives à son intégration en France, où il résidait depuis seulement quatre ans à la date de la décision contestée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00397_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

2011 à 2021, qu'il a toujours travaillé tant qu'il était en possession d'un titre de séjour et qu'il est père de trois enfants nés en France en 2009, 2012 et 2020, il ne justifie d'aucune de ces allégations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00508_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Mme A soutient qu'un retour en Suède l'expose, ainsi que ses trois enfants mineurs, à un risque important d'être renvoyés vers le pays d'origine de la famille dès lors que ses demandes d'asile ont toutes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01597_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

une précédente obligation de quitter le territoire français, qu'il n'a pas déclaré son intention de se soustraire à l'exécution de celle-ci et qu'il dispose d'un document d'identité libanais ; que l'allégation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00211_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B fait valoir qu'il est marié religieusement avec la mère de ses deux enfants mineurs et il déclare résider chez elle à Rouen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00569_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

France des liens d'une intensité particulière et n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a au moins vécu jusqu'à l'âge de trente-cinq ans, et où résident ses trois enfants mineurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02185_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

production d'une capture d'écran d'une prise de rendez-vous auprès d'une sage-femme en date du 25 juillet 2024, soit postérieurement à la décision contestée, pour une consultation d'obstétrique, son allégation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de l'article L. 411-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, recodifié à l'article L. 434-3 : " Le regroupement familial peut également être sollicité pour les enfants mineurs

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01592_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B soutient être entré en France en 2006, il n'établit pas la réalité de cette allégation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01405_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article L. 423-7 du même code : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01165_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03018_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... suit une préparation spécifique à l’apprentissage destinée aux jeunes mineurs non accompagnés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03268_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En l'espèce, il est constant que les époux D ont six enfants, dont trois mineurs et trois majeurs poursuivant leur études et non imposés indépendamment à la date du 5 juin 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02559_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l’Office national des accidents médicaux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02605_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et de corruption sur mineurs en ayant tenté de leur montrer des films pornographiques.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03016_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... n’apporte aucune précision ni élément de preuve au soutien de ses allégations selon lesquelles les arrêtés contestés auraient des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur son état de santé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01683_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle

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