AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02896_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B C, ressortissants kosovars, nés respectivement le 7 mai 1997 et le 27 novembre 1993, sont entrés irrégulièrement en France le 15 décembre 2014, selon leurs déclarations.
Source officiellePage 55 sur 1750
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03040_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement le 8 décembre 1967 et le 25 avril 1968, sont entrés en France en décembre 2011, selon leurs déclarations.
Source officielle