Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, dans le délai de deux semaines

Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans un délai de deux semaines

Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans un délai de deux semaines

de six mois et, d'autre part, les arrêtés du même jour par lesquels le même préfet les a assignés à résidence à Rodez et dans les communes avoisinantes et les a obligés à se présenter deux fois par semaine

mars 2025 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui délivrer l’autorisation provisoire de séjour prévue à l’article L. 614-16 du CESEDA, dans le délai d’une semaine

du jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans le délai d'une semaine

Par une décision du 3 mars 2020, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande.

présenté une demande en vue d’obtenir l’exécution de l’arrêt n° 25BX00047 du 3 juin 2025 et tendant au prononcé d’une astreinte de 50 euros par jour de retard après l’expiration d’un délai de deux semaines

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la provision demandée dans le délai d'une semaine à compter

F et la jeune D n'est pas établi ; - le caractère probant du certificat médical du 10 février 2022 faisant état de la grossesse de Mme E épouse F depuis 6 semaines n'est pas établi ; - il existe un

préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai de deux semaines

A a été séparé de son fils lorsque sa mère l'a emmené avec elle en Guadeloupe pendant plusieurs semaines. Par ailleurs, si la mère du fils de M.

Il résulte de l'instruction que le préfet des Hauts-de-Seine justifie avoir délivré le 16 juin 2013 à M.

3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'une semaine

jours, et que l'aîné des deux enfants à charge de Mme F a menacé sa mère avec un cutter, ce qui a engendré pour celle-ci des troubles psychologiques importants et a nécessité un arrêt de travail d'une semaine

A, représenté par Me Seguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le magistrat désigné a statué dans un délai de quatre-vingt-seize heures et non de six semaines, en méconnaissance de l'article L. 614-5 du code

B A déclare souffrir de troubles psychologiques, le rapport du centre hospitalier de Saint-Quentin de mars 2021 a relevé que l'intéressé, hospitalisé une semaine pour observer son comportement, " met en

épousé en mars 2024 une ressortissante française née en 1972, il ne résidait alors en France que depuis quelques mois et la vie commune, qui a commencé avec le mariage, était ancienne de quelques semaines