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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01992_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le préfet du Val d’Oise conclut au rejet de la requête. Il maintient ses écritures de première instance.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03294_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00561_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00020_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00163_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Val d'Argent a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) de condamner la société Portal à lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01145_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités espagnoles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00577_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01688_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., directeur des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-d'Oise, notamment toutes décisions portant refus de titre de séjour.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00460_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêté du 23 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise a de nouveau fait obligation à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01662_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une décision du 7 octobre 2016, le préfet du Val-de-Marne a maintenu son refus de délivrance de l'habilitation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Val-de-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05182_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Opoki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 24 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01304_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B sont infondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02881_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00303_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01425_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02789_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04641_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Article 2 : L'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 16 juillet 2020 est annulé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00602_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation de M.
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