CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NT00558_20260318
18 mars 2026
préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, et lui a interdit tout retour sur le territoire national
4ème chambre
DCA_21PA03663_20221230
30 décembre 2022
Le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de Mme A tendant au renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante aux motifs, notamment, que, " depuis son entrée sur le territoire national
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que : – l’arrêté préfectoral se fonde sur l’avis conforme émis par le parc national des forêts qui est illégal ; – l’avis du parc national de forêts, qui se prononce aux considérants 5
4ème Chambre
DCA_24VE02854_20250708
8 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2403264 du 22 août 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23NC03744_20240321
21 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03811_20240523
23 mai 2024
Par une ordonnance n° 2105946 du 28 novembre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal a donné acte de son désistement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
A C, expert désigné par ordonnance de la présidente de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 13 mars 2025 est acceptée.
2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
B aurait perçue au Centre national de la recherche scientifique durant cette période.
1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
Par une ordonnance n° 2202776 du 22 août 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
professionnel, toutes attitudes manifestement incompatibles avec la continuité du service et la sécurité des patients ; le rapport du service du 4 mai 2020 justifiait la mesure en litige ; le centre national
3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides ainsi que la Cour nationale du droit d'asile ont d'ailleurs instruit sa demande d'asile en prenant en compte la nationalité et l'identité sierra-léonaise
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
B..., brigadier-chef de police, a sollicité son inscription sur le tableau d’avancement au grade de major de la police nationale au titre de l’année 2022.
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
: Procédure contentieuse antérieure La société Limoujoux Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'Établissement national
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à Mme C B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Dijon.
ORCA_25DA01533_20251028
28 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2503643 du 18 août 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_25DA01932_20260113
13 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2504134 du 12 septembre 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
ORCA_25NC02598_20260113
Copie en sera adressée au ministre de l’éducation nationale. Fait à Nancy, le 13 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, Signé : Ch.
ORCA_25PA04371_20251215
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de rectifier le certificat administratif émis le 1er juillet 2024 par l’Office national des combattants et des victimes de guerre.
ORCA_24LY03082_20241120
20 novembre 2024
Le président de la 7ème chambre, V-M.
Page 56 sur 1104
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.