La décision contestée contient ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté.

Les décisions contestées comportent ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et révèlent en outre un examen approfondi par la préfète de la situation personnelle

La décision attaquée comporte ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivée. 4.

Cette décision comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivée.

En troisième et dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 12 de la présente ordonnance, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ne peut qu'être écarté. 19.

Ces décisions comportent ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et révèlent en outre que le préfet a procédé à un examen approfondi de leurs situations.

Ainsi les arrêtés litigieux comportent l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Dans ces conditions, l'arrêté litigieux contient l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivé.

La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Les décisions contestées comportent ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent les fondements.

A que cet acte comporte, dans ses motifs, qui ne se bornent pas à reproduire des formules préétablies, l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet du Nord s'est fondé pour

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

L'article R. 421-23 de ce code énonce que : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : / a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au

préparation, d'installation et de protection des ouvrages, de démolition, de dépose, de nettoyage, d'évacuation des gravats, de désamiantage, de transport, de luminaires, d'électricité, d'éléments de salle de bains

Il est également localisé sur un versant du Menez Lokorn, ou montagne de Locronan, situé en direction de la baie de Douarnenez.

un pic de 590 habitants en 1999, avant de connaître une légère baisse à partir du début des années 2000 pour s'établir à 529 habitants en 2014.

F, mais comporte une contestation de l'appréciation des premiers juges et énonce à nouveau de manière précise les moyens tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2018.

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

En ce qui concerne le respect du principe d'équilibre énoncé à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme : 62.

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail