Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pontoise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B épouse F et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 juin 2024 de la préfète du Rhône portant refus de titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En sa qualité de représentante légale de son fils mineur, A D, E B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d’une contravention de grande voirie, la SARL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a fait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle la commune de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.