du tribunal administratif de Paris a pris l'ordonnance attaquée du 13 novembre 2024. 5.

M. et Mme B se bornent en appel à reprendre le contenu de leur unique mémoire de première instance, relatif au bien-fondé des impositions en litige, sans contester l'usage fait en l'espèce par le premier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

de 5 615,27 euros, d'autre part, à M.

mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. () ". 7.

Il perçoit, d'autre part, les redevances versées par son collaborateur, qui ont le caractère de recettes commerciales. () Toutefois, il a paru possible, pour des raisons de simplification, d'adopter en

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D, créée le 1er juin 2015, a pour associés Mme C B, qui est aussi sa gérante et détient 99 % de ses parts, ainsi que M. A B, père de cette dernière, détenteur des 1% des parts restant.

Il a également été condamné les 28 mai 2024 et 4 juin 2024 à deux peines d’amende de 300 euros pour des faits, commis les 8 juillet 2023 et 15 novembre 2023, d’usage illicite de stupéfiants et de récidive

En troisième lieu, s'il était loisible au préfet des Yvelines de faire usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation pour délivrer un titre de séjour à M.

A, né en octobre 2005, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents. Il est célibataire sans enfant.

tribunal administratif de Poitiers de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 32 862 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison des mesures de restriction des usages

P F avait la qualité de tiers et non d'usager relativement au puits de lumière qui a causé sa chute, - à supposer même qu'il ait la qualité non de tiers mais d'usager de cet ouvrage public, ce dernier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.

qu'ils autorisent la création d'une toiture terrasse végétalisée sur le bâtiment annexe à usage de garages en application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, et, d'autre part, rejeté le surplus

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A... a été interpellé pour usage illicite de stupéfiants en Seine-Maritime en novembre 2023 et pour usage de faux document administratif dans le Pas-de-Calais en mai 2024.

A est connu pour des faits d'usage de stupéfiants.