Elle se maintient depuis irrégulièrement en France malgré une mesure d'éloignement adossée à un refus de titre de séjour, prononcée le 13 juin 2019 par la préfète de la Gironde, qu'elle n'a pas exécutée

Mme B, née le 12 juin 1985, de nationalité marocaine, déclare être entrée sur le territoire français le 15 décembre 2014.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

sur le fondement de l'article 6-1) de l'accord franco-algérien ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour

Enfin, la seule circonstance qu’il justifie d’un engagement bénévole au sein d’une association ne suffit pas à établir qu’il aurait fixé en France le centre de ses intérêts personnels.

de quitter le territoire français.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Le préfet de la Haute-Savoie a pris un arrêté le 9 juin 2021 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A, l'a obligée à quitter le territoire français avec un délai de trente jours, a

résidence ininterrompue en France de trois années.

de justice administrative.

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 4. Si M.

de justice administrative.

A, ressortissant camerounais né le 19 mars 2003, est entré régulièrement en France le 22 juillet 2019.

B est entré en France le 15 mars 2013 muni d'un visa court séjour, il ne justifie sa présence en France qu'à compter de l'année 2018, les seules pièces produites pour l'année 2017 étant insuffisantes à

A C, ressortissant algérien né le 13 juin 1965 à Lakhdaria (Algérie), est entré en France le 3 décembre 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 30 novembre

B ne justifie pas d'autres liens d'une ancienneté ou intensité particulières sur le territoire français, la décision de refus de titre de séjour en litige ne peut être regardée comme portant à son droit

sur le territoire français.

A est entré sur le territoire français de manière irrégulière et sans justifier d'un visa long séjour, qu'il n'a pas exécuté deux mesures d'éloignement prises à son encontre en 2017 et 2020 et qu'il peut

et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il vit en couple, qu'il justifie de son insertion sociale en France et qu'il