CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 893 résultats pour « Martins-Bulion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02900_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00582_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant Mme B... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04323_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02575_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01056_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Poste un contrat de réexpédition définitive de leur courrier depuis une adresse, où ils étaient hébergés par un tiers, située 17 boulevard Roosevelt à Tergnier vers une autre adresse au 82 rue Henri Martin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00478_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01031_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02178_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00857_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01593_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01596_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03076_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03630_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00379_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départemental de la Guadeloupe du 27 décembre 2021 refusant de tirer les conséquences d'un jugement du 23 avril 1995 annulant sa décision d'affectation à l'antenne de Marigot à Saint-Martin

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

visuelle du projet de l'étude d'impact sont donc obsolètes au regard du risque de saturation visuelle ; les effets de cumul et d'encerclement sont avérés depuis l'église de Tilly, le hameau du Gué Martin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01261_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01631_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 juin 2022 de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux rejetant sa demande de transfert de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03076_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ils soutiennent : - avoir introduit une action en reconnaissance de droits devant le tribunal administratif de la Martinique et qu'il convient d'attendre l'issue de cette action ; - que le paiement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01040_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la société On-Situ, représentée par le cabinet Cotessat-Buisson, demande à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n°2100209 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de La Martinique a annulé les arrêtés du 10 février 2021 et du 9 février 2022.

Source officielle

Page 57 sur 245

← PrécédentSuivant →