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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02900_20241212
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00582_20260120
20 janvier 2026
Martin, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant Mme B... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_25PA04323_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
Poste un contrat de réexpédition définitive de leur courrier depuis une adresse, où ils étaient hébergés par un tiers, située 17 boulevard Roosevelt à Tergnier vers une autre adresse au 82 rue Henri Martin
Juge des référés
ORCA_25NC00478_20250328
28 mars 2025
B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01031_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la
ORCA_22NC02178_20230209
9 février 2023
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer
ORCA_23NC00857_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_23NC01593_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
ORCA_23NC01596_20231020
20 octobre 2023
B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
ORCA_23NC03076_20231110
10 novembre 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
ORCA_23NC03630_20240301
1 mars 2024
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00379_20230503
3 mai 2023
départemental de la Guadeloupe du 27 décembre 2021 refusant de tirer les conséquences d'un jugement du 23 avril 1995 annulant sa décision d'affectation à l'antenne de Marigot à Saint-Martin
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
visuelle du projet de l'étude d'impact sont donc obsolètes au regard du risque de saturation visuelle ; les effets de cumul et d'encerclement sont avérés depuis l'église de Tilly, le hameau du Gué Martin
ORCA_22BX01261_20230220
20 février 2023
La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
ORCA_23BX01631_20230918
18 septembre 2023
administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 juin 2022 de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux rejetant sa demande de transfert de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
ORCA_24TL03076_20241219
19 décembre 2024
Ils soutiennent : - avoir introduit une action en reconnaissance de droits devant le tribunal administratif de la Martinique et qu'il convient d'attendre l'issue de cette action ; - que le paiement
3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la société On-Situ, représentée par le cabinet Cotessat-Buisson, demande à la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n°2100209 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de La Martinique a annulé les arrêtés du 10 février 2021 et du 9 février 2022.
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