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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX03090_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2106539 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
à Bordeaux.
ORCA_22BX00741_20221108
8 novembre 2022
B a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
ORCA_22BX02912_20230601
1 juin 2023
Par un jugement n° 2203721 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01071_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2400299 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02648_20250429
29 avril 2025
B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler ces arrêtés des 3 juin et 12 septembre 2024.
ORCA_23BX02230_20240201
1 février 2024
Par un jugement nos 2205039, 2205040 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_21BX03912_20220614
14 juin 2022
Par des jugements nos 2102867, 2102868 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
Par un jugement n° 2303251 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01682_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2105644 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01141_20221020
20 octobre 2022
A relève appel du jugement du 8 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.
ORCA_24BX01989_20250226
26 février 2025
Par un jugement n° 2307001 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02498_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2106265 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01333_20250922
22 septembre 2025
Par un jugement n° 2405497 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2401491 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02573_20260126
26 janvier 2026
Par le jugement n° 2500390 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2105991 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01471_20221116
16 novembre 2022
Par un jugement n° 2200977 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02603_20230413
13 avril 2023
Par décision no 2022/014815 en date du 21 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_24BX00364_20240625
25 juin 2024
Par un jugement n° 2400598 du 26 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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