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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21833_20220916
16 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Martinez Frères.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00491_20230629
29 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
ORCA_22VE02121_20231221
21 décembre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_23BX01699_20231218
18 décembre 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A.
Juge des référés
ORCA_23DA02064_20250410
10 avril 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Marck-en-Calaisis.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00395_20231011
11 octobre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_23LY01243_20240123
23 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Flopir.
ORCA_23LY02197_20231121
21 novembre 2023
B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
ORCA_23LY02222_20240326
26 mars 2024
Le désistement de Mme A B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORCA_23LY02338_20231026
26 octobre 2023
Le désistement de la société GMS Structures étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_24PA03197_20241121
21 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 24PA03197 de Mme A.
ORCA_24PA03742_20260423
23 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société DKL.
ORCA_24PA04715_20251217
17 décembre 2025
Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....
ORCA_24TL00532_20250818
18 août 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A de leur requête.
ORCA_24TL01316_20241212
12 décembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORCA_24TL03016_20250328
28 mars 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête.
ORCA_24VE00287_20240307
7 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
ORCA_24VE00983_20240903
3 septembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Viamedis.
ORCA_24VE01501_20240911
11 septembre 2024
Rien ne s'y opposant, il convient d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
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