administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 13 mars 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays

juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par un jugement no 240843 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et fixé le pays de destination

l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

À la suite d’un contrôle d’identité, le préfet du Puy-de-Dôme lui a, par arrêté du 8 janvier 2025, prescrit l’obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de retour et lui

Par un jugement n° 2401646 du 10 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'intimé : 2.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

d'agglomération du Pays de Gex une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 13.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du pays salonais : 2.

E..., agissant tant en son nom propre qu’en tant que représentant légal des enfants F... E... et D... B...

Lyon d'annuler les décisions du 2 avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a ordonné de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays

En revanche, elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-deux ans dans son pays d'origine, où elle conserve des attaches familiales en la personne de sa sœur.

dont elle a la nationalité, ou tout autre pays où elle serait légalement admissible, comme pays de destination de la mesure d'éloignement.

l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays

Par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2021 et 28 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2021 et 25 août 2022, le préfet du territoire de Belfort conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer. M.