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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02064_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00186_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il soutient que : - son recours contre l'arrêté d'expulsion du 5 juillet 2021 est recevable ; la circonstance que le recours qu'il a adressé une première fois le 20 juillet 2021 alors qu'il était détenu

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01255_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa d'entrée et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02732_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02065_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01485_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le recours formé par M. C, le 16 octobre 2017, auprès de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été implicitement rejeté. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00556_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran (Iran) du 11 avril 2023,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00025_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre ces décisions de refus consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) d’entrée en France a, à son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00171_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A le 30 novembre 2022 à 18 h 25 et que cette notification comportait la mention claire des voies et délais de recours.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01743_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03340_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il soutient que : - les décisions portant interdiction de retour sur le territoire et signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01042_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02058_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00985_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02826_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00234_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02940_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une ordonnance du 28 mars 2025, le Président de la cour a rejeté le recours du 25 novembre 2024 de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00477_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

E D et Mme C A épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00472_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 421-5 de ce code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Source officielle

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