Par un jugement n° 2301908 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2205176 du 8 juillet 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Des avis favorables à sa reprise d'activité en qualité d'enquêteur ont été émis les 23 avril 2014 et 23 septembre 2014, à la suite desquels M.

Par une ordonnance du 16 juillet 2021, le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du titre III de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 doit être écarté.

Le 21 septembre 2020, l'intéressée a de nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Par une décision du 23 mai 2019, la cour administrative d'appel de Douai a annulé l'arrêté et enjoint au préfet du Nord de réexaminer sa demande.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France le 26 septembre 2013 munie d'un visa court séjour valable du 20 septembre 2013 au 19 novembre 2013.

F, ressortissant espagnol né le 6 septembre 1965 à Dakar (Sénégal), a déclaré être entré en France en 2011.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

et 196 A bis.

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.

Par une décision en date du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une ordonnance du 18 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 octobre 2025.

Par ordonnance du 4 août 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 4 septembre 2025.

Au mois de septembre 2015, M. B C a obtenu un certificat de résidence valable dix ans.

Par un jugement n° 2304053 du 12 septembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M.

Par ordonnance du 11 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 janvier 2024 à midi. Vu les autres pièces du dossier.