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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01247_20220609
9 juin 2022
A la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 24 novembre 2018, M.
2ème Chambre
DCA_23NT01334_20250214
14 février 2025
Il soutient que : - le lien marital n'est pas établi dès lors que M.
DCA_23NT01928_20241108
8 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_24NT01336_20250527
27 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie.
DCA_22NT03493_20230316
16 mars 2023
Il soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22TL00633_20230517
17 mai 2023
ou trois bouffes " de la part de son mari.
DCA_21NT01553_20220920
20 septembre 2022
C, le volet n° 1 d'un extrait de l'acte de mariage n° 657 dressé par le maire de la commune de Matoto (Conakry), faisant état d'un mariage célébré le 12 mai 2000 à 15h55 entre M.
1ère Chambre
DCA_21VE02908_20230308
8 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Amiral B ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05551_20230427
27 avril 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DCA_21NT00278_20220401
1 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21225_20221216
16 décembre 2022
Le moyen tiré du défaut d'examen ne peut ainsi qu'être écarté. 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01111_20230105
5 janvier 2023
Par suite ce moyen doit être écarté. 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Maria T... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
Le rapport de Mme Marianne Hardy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25TL01593_20260423
23 avril 2026
Dès lors, les moyens tirés de ce que les premiers juges ont écarté à tort certains moyens ou les ont jugés inopérants, qui se rapportent au bien-fondé du jugement et non à sa régularité, ne peuvent être
ORCA_25MA02129_20260507
7 mai 2026
Il soutient que : - il vit avec une ressortissante française depuis leur mariage le 22 août 2020 ; - il n’a pas été mis en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour ; - un titre de séjour
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
A de se marier ni de porter atteinte à son droit de fonder une famille, il ne peut se prévaloir de la méconnaissance de ces stipulations. Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.
ORCA_24LY01350_20260129
29 janvier 2026
A... se prévaut de craintes de voir sa fille exposée à un risque d’excision et de mariage forcé en cas de retour en Côte d’Ivoire.
ORCA_22PA00057_20220609
B le 1er janvier 2022. Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er janvier et 3 avril 2022, M.
ORCA_24NC00554_20240426
26 avril 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de la décision portant refus de titre de séjour : 3.
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