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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01247_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 24 novembre 2018, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01334_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il soutient que : - le lien marital n'est pas établi dès lors que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01928_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01336_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03493_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00633_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

ou trois bouffes " de la part de son mari.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01553_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C, le volet n° 1 d'un extrait de l'acte de mariage n° 657 dressé par le maire de la commune de Matoto (Conakry), faisant état d'un mariage célébré le 12 mai 2000 à 15h55 entre M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02908_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Amiral B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05551_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00278_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21225_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le moyen tiré du défaut d'examen ne peut ainsi qu'être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01111_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par suite ce moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02982_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Maria T... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03278_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le rapport de Mme Marianne Hardy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01593_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès lors, les moyens tirés de ce que les premiers juges ont écarté à tort certains moyens ou les ont jugés inopérants, qui se rapportent au bien-fondé du jugement et non à sa régularité, ne peuvent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02129_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - il vit avec une ressortissante française depuis leur mariage le 22 août 2020 ; - il n’a pas été mis en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour ; - un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00855_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A de se marier ni de porter atteinte à son droit de fonder une famille, il ne peut se prévaloir de la méconnaissance de ces stipulations. Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01350_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... se prévaut de craintes de voir sa fille exposée à un risque d’excision et de mariage forcé en cas de retour en Côte d’Ivoire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00057_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B le 1er janvier 2022. Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er janvier et 3 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00554_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Source officielle

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