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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère.
DCA_24BX00457_20240926
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_25NC00689_20250418
18 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC02906_20250307
7 mars 2025
département pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé, d'une part, à se présenter tous les jours, y compris les jours fériés, auprès des services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00214_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier et 6 avril 2022 sous le numéro 22NC00214, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour
ORCA_22NC00507_20220922
22 septembre 2022
. - Par une requête enregistrée le 25 février 2022 sous le n° 22NC00507, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 en ce qui la concerne
ORCA_22NC01321_20230113
13 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le numéro 22NC01321, Mme C, née A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2022 la concernant ;
ORCA_23NC00390_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC01721_20231020
20 octobre 2023
D, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 pris à son encontre ; 3°) à titre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00389_20230726
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
DCA_22BX02866_20240926
limitée (SARL) Guy Surel Travaux publics (TP) l'autorisation d'exploiter une carrière de leptynite, une installation de premier traitement et une station de transit sur le territoire de Pouligny-Saint-Martin
6ème chambre
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
agent titulaire de la fonction publique territoriale, exerçant les fonctions d'agent d'animation dans la commune de Chanteloup-les-Vignes, a présenté une demande de congés bonifiés pour se rendre en Martinique
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Terroni-Poidevin substituant Me Belkaim
DCA_23BX00849_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Falacho, représentant
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
des 23 mars et 22 mai 2021 et celui du 13 juillet 2021 par lequel le maire de Marseille a prononcé la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité du 27 janvier 2021 de l’immeuble situé 4, chemin de la Martine
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
situé sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte et Puyrolland.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Roger, représentant la SARL Château de Vilpail, - et les observations de Me Chabas substituant Me Azan
DCA_23BX00137_20230620
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Gournay, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
et père en mission courte durée en Martinique le 30 janvier 2020.
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