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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00628_20240724
24 juillet 2024
Par un jugement n° 2303465 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00986_20240821
21 août 2024
Par un jugement n° 2400962 du 26 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01897_20241220
20 décembre 2024
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/001541 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 27 juin 2024.
ORCA_24BX02367_20250218
18 février 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le président du tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_23BX01165_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2205496 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01908_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté
ORCA_23BX01909_20240118
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/004645 du 25 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
ORCA_23BX02857_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n° 2304607 du 4 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00013_20250506
6 mai 2025
Par un jugement no 2403918 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00022_20250410
10 avril 2025
Par le jugement n° 2400838 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00036_20250521
21 mai 2025
Par un jugement n° 2404200 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00441_20250723
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2303834 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01437_20250924
24 septembre 2025
Par un jugement n° 2402981 du 9 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01529_20251023
23 octobre 2025
Par le jugement n° 2405126 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01846_20251024
24 octobre 2025
B... relève appel du jugement du 18 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.
ORCA_21BX02130_20220502
2 mai 2022
Par un jugement n° 2004501 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03062_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n°s 2100807, 2100808 du 6 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_21BX04010_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 2104779 du 21 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04084_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2100227 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04090_20220804
4 août 2022
Par un jugement n°s 2101861, 2101803 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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