B dirigées contre la décision portant refus de titre de séjour et, par l'effet dévolutif de l'appel, sur les autres conclusions présentées par l'intéressé.

dirigées contre l’arrêté du 20 juin 2022, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que ces conclusions étaient tardives et donc irrecevables ; en effet, alors que le délai de recours expirait

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 septembre 2022 de l’autorité consulaire française à Alger refusant de lui délivrer un visa

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article R. 911-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatif aux appels dirigés contre les jugements statuant sur les demandes tendant à l'annulation

Le recours contentieux dirigé contre cet arrêté a été rejeté par le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Nancy. Le 18 novembre 2019, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision née le 24 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement

sur le territoire français d'une durée d'un an, et d'autre part, a fixé le pays de renvoi.

La société City One Bags a formé auprès de la ministre chargée du travail un recours hiérarchique contre cette décision.

sur le territoire français avant l'expiration du délai d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification

Le recours formé le 20 janvier 2017 contre ces décisions devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été implicitement rejeté le 20 mars 2017.

A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés

D’une part, aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 8 mars 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.

B contre la décision du 4 septembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique, d'autre part, a refusé l'autorisation de licencier M. B.

Le recours formé le 6 juin 2017 contre cette décision devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision du 3 août suivant

Vu les autres pièces du dossier.