CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00648_20221020
20 octobre 2022
le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22NC02161_20230119
19 janvier 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01628_20220421
21 avril 2022
vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22PA01814_20221128
28 novembre 2022
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22PA01820_20220512
12 mai 2022
ORCA_22PA01979_20220506
6 mai 2022
justice administrative : " () Les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22PA03118_20220908
8 septembre 2022
Juge des référés
ORCA_24BX01901_20250217
17 février 2025
grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_23NC01542_20231117
17 novembre 2023
ORCA_23NC03552_20240405
5 avril 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00334_20221128
- le préfet a commis une erreur de droit en faisant application des dispositions de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au surplus dans leur rédaction
ORCA_22VE02038_20231026
26 octobre 2023
administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00863_20230426
26 avril 2023
le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24PA03293_20241216
16 décembre 2024
administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24PA04130_20250530
30 mai 2025
ORCA_24PA04278_20250314
14 mars 2025
ORCA_24PA04509_20250108
8 janvier 2025
ORCA_24VE01384_20250428
28 avril 2025
ORCA_24VE01466_20251121
21 novembre 2025
d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_26NC00026_20260320
20 mars 2026
grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé
Page 59 sur 95