Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PLU) ; - il est entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article UF 13 du règlement du PLU ; - le projet litigieux est conforme aux dispositions de l'article UF 13 du règlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
définitive du territoire français rononcée ar un jugement du 13 janvier 2021 du tribunal correctionnel de Besançon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01282_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un jugement n°2406103 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00504_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A relève appel du jugement du 13 décembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 13 juin 2022. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01101_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort du dossier que, par le courrier lui notifiant l’ordonnance du 13 février 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01695_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ils soutiennent que : - la demande de permis de construire du 23 juillet 2004 traduit une volonté non équivoque du pétitionnaire de renoncer à son projet autorisé par le permis tacite du 13 novembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions du 15 octobre 2019 et du 13 décembre 2019 refusant de faire droit à sa demande de signalement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02853_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1811578 du 13 août 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé le titre exécutoire émis le 13 décembre 2017 par le directeur du centre de formation professionnelle et de promotion
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01060_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... est irrecevable, que ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 juillet 2022 ne conservent un objet que pour son exécution passée du 13 juillet 2022 au 29 juin 2025 et que les moyens
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01279_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que le moyen tiré du vice d'incompétence de l'auteur de la décision du 13 octobre 2020 n'est pas fondé et ne pouvait être accueilli par le tribunal.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04274_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le préfet de police relève appel du jugement du 14 septembre 2023 annulant l'arrêté du 13 juin 2023. En ce qui concerne le motif d'annulation retenu : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
juillet 1983 et 38 de la loi du 9 janvier 1986 et, d'autre part, des articles 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 et 47-12 du décret du 13 mars 1986 ; - le centre hospitalier s'est à tort abstenu de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03416_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
318,49 euros, 2 294,90 euros et 3 444,60 euros, ainsi que le 2 décembre 2022 pour un montant de 1 916,23 euros, ainsi que de la décharger de l'obligation de payer ces sommes et d'annuler la décision du 13
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
responsabilité limitée (SARL) Temo a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé d'abroger l'arrêté du 13
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01607_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le CASH de Nanterre, représenté par Me Frouin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05249_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
novembre 2024 et donc d'annuler ses ordonnances 498511, 498520, 498574 du 13 novembre2024 ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00087_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de reconnaître l'inexistence de l'arrêté du 13 septembre 2022
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02991_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un jugement n° 2204418 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00954_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2021 refusant la reconnaissance de l'imputabilité au service de la rechute en date du 13
Source officiellePage 6 sur 3063