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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04553_20230313
13 mars 2023
qu'il justifie d'une intégration sociale et professionnelle dans la société française dès lors qu'il réside en France depuis six années, qu'il a tissé durant cette période de nombreuses relations amicales
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01687_20230727
27 juillet 2023
Il fait également valoir qu'il a tissé des liens amicaux et personnels en France.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00988_20231009
9 octobre 2023
Il fait en particulier valoir qu'il séjourne depuis cinq ans dans ce pays, où il a eu trois enfants avec lesquels il entretient des relations étroites et où il a tissé un réseau social et amical.
Juge des référés
ORCA_24VE00515_20250128
28 janvier 2025
B, représenté par Me Amchi Dit Yakoubat, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler ces arrêtés
4ème chambre
DCA_23PA03467_20231215
15 décembre 2023
France, aux activités de plusieurs associations, " Autremonde ", le Secours catholique et le café-atelier Dorothy, qu'il s'y est investi comme bénévole et qu'il a développé un important réseau social et amical
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02844_20230605
5 juin 2023
Compte tenu de ces circonstances, et alors même qu'elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine et ne fait pas état d'attaches familiales ou amicales en France, le préfet
ORCA_25LY03116_20260206
6 février 2026
En deuxième lieu, l’acquisition d’une qualification professionnelle, dont il pourra d’ailleurs être tiré bénéfice au pays d’origine, ou bien des relations amicales, ou bien encore l’absence de risques
ORCA_25PA01022_20250605
5 juin 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le requérant se borne à se prévaloir, en des termes très généraux, et sans les établir, de ses liens personnels et amicaux
ORCA_25PA02866_20250917
17 septembre 2025
En outre, il n'établit pas qu'il aurait constitué des liens d'ordre amical, culturel et social en France, de nature à attester d'une intégration particulière.
ORCA_25PA03780_20250926
26 septembre 2025
B... se maintient irrégulièrement en France, qu’il est célibataire et ne justifie d’aucune attache familiale ou amicale en France alors qu’il ne démontre pas être dépourvu d’attaches familiales dans son
ORCA_25PA03925_20251203
3 décembre 2025
Il ne fait valoir aucun lien d’ordre amical, culturel et social qu’il aurait noué en France, de nature à attester d’une intégration particulière et ne se prévaut d’aucune insertion professionnelle.
ORCA_25PA05592_20260323
23 mars 2026
A... fait valoir qu’il a nécessairement noué des liens personnels et amicaux sur le territoire français où il réside, selon ses déclarations, depuis le mois de décembre 2023, il n’apporte aucune précision
ORCA_25PA06015_20260317
17 mars 2026
B... ne justifie d’aucune attache familiale ou amicale en France ni ne produit de pièce permettant d’établir une présence continue et habituelle sur le territoire national, il n’est pas fondé à soutenir
ORCA_25PA06170_20260317
A... ne produit aucune pièce permettant de justifier d’une présence continue et habituelle et d’attaches familiales ou amicales en France et ne démontre pas être dépourvu d’attaches de même nature dans
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01944_20230209
9 février 2023
d'intenses difficultés de recrutement, qu'il est depuis quatre ans en France où il a déplacé tous ses centres d'intérêts, notamment au sein de la CGT et du Secours Populaire où il a développé des relations amicales
ORCA_22BX02348_20230329
29 mars 2023
droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle est arrivée en France en 2015 dans le seul but d'obtenir un diplôme de licence en droit, qu'elle a développé de nombreuses relations amicales
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00660_20220719
19 juillet 2022
bon droit, par des motifs qui ne sont pas utilement critiqués en appel, que le premier juge, après avoir notamment relevé que l'entrée en France du requérant était récente, a retenu que les attaches amicales
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03158_20221028
28 octobre 2022
A soutient qu'il " a noué quelques relations amicales et personnelles " en France, qu'il y bénéficie d'un hébergement et d'un accompagnement social et qu'il " serait complétement isolé en cas de renvoi
ORCA_22NT03159_20221028
B soutient qu'il " a noué quelques relations amicales et personnelles " en France, qu'il y bénéficie d'un hébergement et d'un accompagnement social et qu'il " serait complétement isolé en cas de renvoi
ORCA_23PA02991_20230906
6 septembre 2023
C fait valoir, sans l'établir, qu'il a été scolarisé de nombreuses années en France et qu'il a ses attaches familiales et amicales en France, il est célibataire et sans enfant à charge et ne fait état
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