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Dans ces conditions, et en dépit de ses efforts d'intégration, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas, en refusant d'accorder un titre de séjour à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Au regard des critères de la directive " Habitats ", l'état de conservation du saumon est " défavorable-mauvais " en particulier dans la région Atlantique. 10.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01197_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

du 20 mai 2020 portant refus d'admission au séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 20 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal,

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02094_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

A, représenté par Me Guerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire Atlantique

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02499_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

En premier lieu, par un arrêté du 2 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique du même jour, le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03062_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer à M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00307_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02786_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques fait valoir que la demande de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00592_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A C représenté par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01253_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

B, représenté par Me Bearnais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01526_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par deux décisions postérieures à l'introduction de la requête, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à M. et à Mme B un titre de séjour.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02415_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Il est constant que le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à Mme B un titre de séjour temporaire valable jusqu'au 28 septembre 2023.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Le préfet de la Loire-Atlantique a pris, le 7 juillet 2021, un arrêté confirmant celui du 8 février 2017.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT03093_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par une décision du 14 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande. Le 10 janvier 2024, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01099_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Par un arrêté du 7 octobre 2021, le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé son expulsion. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT01282_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

La CPAM de la Loire-Atlantique expose que c’est à tort que la cour a omis, dans le dispositif de son arrêt, de condamner le centre hospitalier de Saumur à deux rentes annuelles.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00706_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Article 2 :L'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 10 mars 2023 est annulé.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03488_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

A représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01715_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

octobre 2020 de réaliser des travaux, d'enjoindre conjointement et solidairement à la communauté de communes de Lacq-Orthez, à la commune de Lacq, à la commune de Mont et au département des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01521_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

II- Par une seconde requête enregistrée le 19 juin 2025 sous le n° 25BX01521, la société Innov’ Atlantique Constructions relève également appel de cette ordonnance.

Source officielle

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