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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05045_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Sarr Barry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il rejette sa demande de renouvellement de son titre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Banny à Clermont-Ferrand, a fait l'objet, en 2014, d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a estimé que l'établissement qu'elle exploitait était de nature industrielle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Babey, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Negrini, représentant la société appelante, - les observations de Me Babey, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21218_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Barry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21219_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Barry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Frédéric Faïck, président, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Yvernes pour la société Veolia Energies France, et de Me Babey pour le centre
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
F A à la société Égis Bâtiment Antilles-Guyane, à la société MAF, à la société Euromaf, à la société Ginger Séchaud et Bossuyt, à la société Soletanche Baggy Antilles Guyane, à la société SMA, à la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00648_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Baba-Alic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00091_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 227 kWc dénommée " projet SCEA Domaine de Bassy ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00100_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
société Fonroche Investissements, devenue la société Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 113 kWc dénommée " projet SCEA Domaine de Bassy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administration a refusé d’admettre en déduction de ses résultats imposables des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017, d’une part, des dépenses de loyers et charges locatives facturées par les SCI UT Babar
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00297_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Deme Baba Hamady, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la SAS GBI Conseils, représentée par Me Ferretti et Me Barry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Babes, substituant Me Michaud, représentant les requérants, de Mme E... et Mme A..., représentant le ministre de la transition écologique et
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'erreurs de fait, le 73 Grande Rue n'étant qu'en partie dévolue à un usage d'hôtellerie, le 29 Grande Rue n'étant plus exploitée par un hôtel depuis 2016, et les tènements immobiliers du 4 rue Antoine Barye
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Babey, substituant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
proximité du projet qui ne sera que faiblement visible depuis les sites classés du Crêt de l'Œillon et du Crêt de la Perdrix, situés respectivement à seize et dix-huit kilomètres, et depuis le Suc de Barry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00118_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
outre, s'il justifie avoir occupé un emploi en qualité de préparateur cuisine au sein des sociétés " Pizza Di Siena " du 18 février au 31 mai 2017, " HB Tacos " du 1er juin au 31 décembre 2017 et " Baba
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