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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA03742_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d’exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé DKL, sur la zone de Belfort-Montbéliard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03039_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02313_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01435_20240823
23 août 2024
23 août 2024
reconduits d'office à l'expiration de ce délai et les a assignés à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01535_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02594_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02415_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Belfiore, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice, de faire droit à sa demande de première instance et de mettre à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00501_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B D A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par l'arrêt ci-dessus visé du 28 mars 2019, cette cour a enjoint à la société restaurant Mey qui exploitait un restaurant en gare de Belfort de quitter le domaine public qu'elle occupait sans titre dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02824_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités italiennes et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Le Before de Porticcio est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00343_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif Besançon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En application de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, le maire de la commune devait dès lors recueillir l'avis conforme du préfet du territoire de Belfort avant de se prononcer sur la demande de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02397_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, le préfet du Territoire de Belfort demande à la cour d’annuler ce jugement du 23 août 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01504_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'il est vrai que l'hôpital de Belfort, devenu hôpital Nord Franche-Comté, est mieux " doté " que l'hôpital de Pontarlier, les éléments dont le requérant se prévaut ne permettent pas d'établir que les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02594_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 26 juillet 2025 par lesquels, d’une part, le préfet du territoire de Belfort l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01419_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet du Territoire de Belfort l'a assigné à résidence. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00521_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'université de technologie de Belfort Montbéliard a conclu avec M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02413_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet du Territoire de Belfort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La préfète du Territoire de Belfort a, par un arrêté du 26 décembre 2018, mis fin à l’exercice des compétences du SMAGA à compter du 1er janvier 2017 et a sursis à la dissolution de ce syndicat.
Source officiellePage 6 sur 17