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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA02319_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04739_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2020 et le 10 février 2022, la Société Aviva Metals Europe, représentée par Mes Perais et Benoit, de la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrées les 29 mars 2024, 12 juillet 2024 et 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Benoît Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01346_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 2 septembre 2024, la société Profresc Pirineos SL, représentée par Me Germa et Me Bensetti, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02610_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, pour la Fondation Imagine.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00395_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02007_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Benedetti, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00869_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
C, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
intérêts moratoires à hauteur de 50 864 euros en paiement du solde des lots nos 1, 2 et 3 d'un marché relatif aux travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, par Me Benoît David, a été enregistré le 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00644_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes ; 3°) d'enjoindre à titre
Source officiellePage 6 sur 62