Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02017_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, l’appelante ne démontre pas que ces différents montants ont fait l’objet d’une taxation en 2012, en se bornant, d’une part, à alléguer sans plus de précision qu’à la lecture de la proposition
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
seul individu serait de nature à compromettre l'état de conservation de cette espèce ; - les secteurs favorables de nourrissage identifiés, de part et d'autre du site, au niveau des ruisseaux du Bornant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En deuxième lieu, en se bornant à rappeler que l'administration fiscale devait leur accorder un délai minimum de deux mois pour répondre à la demande de justifications qui leur a été adressée, en vertu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02895_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En se bornant à soutenir que l’arrêté comporte ainsi une contradiction qui remet en cause la perspective raisonnable d’éloignement, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise du 13 janvier 2022, dont les requérants ne démontrent pas le caractère incomplet ou insuffisamment étayé en se bornant à faire valoir que l'ensemble de leurs dires n'auraient
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04041_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En se bornant à évoquer des problèmes informatiques au sein de l'entreprise et l'enregistrement d'écritures par le comptable sans information préalable du gérant, les requérants n'apportent aucun élément
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, en se bornant, d'une part, à produire des copies de chèques qu'il présente comme issus de l'enquête menée par l'IGPN ainsi que des procès-verbaux d'audition qui se limitent à retranscrire ses
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... en vue de percer un mur de clapas bordant la parcelle cadastrée section ... et d’accéder à un chemin communal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02308_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B n'apporte aucun élément probant de nature établir la réalité et l'intensité de ses relations avec l'ensemble de ces enfants en se bornant à produire des certificats de scolarité postérieurs à octobre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00233_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ayant généré un déficit foncier, reporté d'année en année et dont le solde était de 44 091 euros en 2014, il ne l'établit pas en se bornant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02301_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En se bornant à soutenir qu'il est présent en France depuis plus de dix ans, M. B n'établit pas entrer dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00539_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En se bornant à soutenir, sans l'établir, que l'un de leurs enfants est scolarisé, qu'ils sont intégrés et qu'ils ne présentent pas de risque de trouble à l'ordre public, et alors qu'ils n'étaient présents
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06262_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'élément de fait ou de droit nouveau, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01879_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'éléments de fait ou de droit nouveaux, Mme B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En cinquième lieu, en se bornant à affirmer que le stationnement du bateau " Très Jolly " à cet emplacement rend dangereuses les manœuvres auxquelles il devait procéder avec son propre bateau, notamment
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi par la société Axa France Iard, annulé cet arrêt en tant qu'il a condamné la société Axa France Iard à verser aux consorts E, s'agissant du mur séparatif bordant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00228_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En se bornant à indiquer que son comportement ne représente pas une menace pour l'ordre public et qu'il justifie d'un lieu de résidence effective et permanente sur le territoire, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00904_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
aucune conclusion, ni aucun moyen et n'est dirigée contre aucune décision clairement identifiée, lui faisant grief et en conséquence susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir, Mme B se bornant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00107_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En se bornant à soutenir qu'il ne réside plus sur le territoire de la communauté de communes du Trièves, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En se bornant à produire un courrier non daté émanant de la paroisse orthodoxe russe Saint-Nicolas de Nice, qui mentionne au demeurant « la demande de M.
Source officiellePage 6 sur 537