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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01143_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00570_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04213_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00994_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme D épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003381 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02201_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 novembre 2021, le 18 novembre 2021 et le 22 novembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Boudjellal,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05610_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05783_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116432 du 14 octobre 2021 du magistrat désigné par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02403_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette la demande d'annulation du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00920_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311125 du 26 janvier 2024 rendu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03062_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04613_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00184_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00302_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207806 du 20 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01193_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220375/3-3 du 7 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire à la juridiction de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03829_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413986 du 26 juillet 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00260_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 29 août 2023 du préfet des Yvelines ; 2°) de renvoyer sa demande devant le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00566_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02264_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00283_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 6 sur 17