A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet du Calvados ; 3

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 6 mai 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Cavelier, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 5 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le syndicat Sud Collectivités Territoriales Basse Normandie, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du tribunal administratif

A..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 du préfet de l’Eure ;

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 du préfet du Calvados et la décision rejetant

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Lavandou le 26 février 2018, s'opposant à leur demande de déclaration préalable en vue d'une division en 11 lots d'un terrain d'une superficie totale de 7 591 mètres carrés leur appartenant situé à Cavalière

B..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 février 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 du préfet du Calvados

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet du Calvados portant

la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et de Parentis et Lucats-Cabeil

A et la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions

A et la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin

A C B, à Me Cavelier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de l'Orne.

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 20 mai 2022 ; 2°) de condamner, à titre principal, la région académique Normandie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M. et Mme O, Mme P K I et Mme J, représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet du Calvados portant

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet du Calvados portant