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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00210_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00661_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02746_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311027 du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02971_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05191_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05192_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il cite également la vue depuis la gare de Chaulnes, depuis ce point de vue à plus de 2 kilomètres du projet, les éoliennes apparaissent en second plan, largement masquées par la végétation dans un paysage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01538_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02943_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté 20 juillet 2021 du maire de la commune nouvelle de Val-Cenis ; 3°) de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01667_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01322_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme C, représentée par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02976_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01540_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105470 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01082_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02581_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A et Mme B, représentés par Me Chaulin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de les décharger partiellement de la contribution salariale à laquelle ils ont été assujettis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officiellePage 6 sur 11