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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bansat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 31 juillet 2020 par Mme E B C pour la construction d'un enclos pour chenil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
G A et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat a délivré un permis de construire n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01431_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01564_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01564
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01634_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01634
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02286_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02286
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02287_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02287
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03103_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Paccard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01945_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02025_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02031_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00501_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Q R jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la commune de La Chapelle-en-Serval pour régulariser le rapport de présentation de son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
S'agissant de l'atteinte portée au site de la chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01883_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02022_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00424_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00549_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 6 sur 87