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Par mémoire enregistré le 2 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00182_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02999_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02998_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) Paris-centre a rejeté leur proposition de faire cautionner par la société Mayotte Chanel

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00962_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... est propriétaire d’une maison à Val-Mont, au lieu-dit La Chapelle, située sur les parcelles B 279 et 280 et propriétaire indivis de la parcelle B 276 à usage de cour commune.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02321_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire du 8 février 2021 par lequel le maire de La Chapelle Saint-Luc a mis à sa charge le paiement d'une somme de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05859_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03076_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

la décision par laquelle le directeur du centre de détention pour femmes de Rennes a mis à sa charge les sommes de 129 euros et de 43,20 euros en raison de la dégradation de livres empruntés à la chapelle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

La société Grand Ecran V, qui va exploiter un cinéma de six salles et 992 places à l'enseigne " Grand Ecran " dans la commune voisine de La Chapelle-sur-Erdre, a formé un recours préalable obligatoire

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02580_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

A B a été recruté en contrat à durée déterminée par le Centre des monuments nationaux (CMN) le 8 mars 2012 pour assurer l'accueil et la surveillance lors des concerts donnés en soirée à la Sainte-Chapelle

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21933_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande d'aide au titre du dispositif " Repeuplement du cheptel

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04668_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A, représenté par Me Garcia-Chapel, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Chazelle-l'Écho Environnement, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05858_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02358_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015, à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à la Chapelle-Heulin

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01768_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Par un arrêté préfectoral du 23 avril 1991, la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Des Châtelliers " a été créée sur des parties du territoire des communes d'Orléans, de Semoy et de Saint-Jean-de-Braye

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01246_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03755_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Il soutient que : - l'appartement situé 29 rue de la Chapelle à Paris constituait sa résidence principale et que la plus-value réalisée à la faveur de la cession de ce bien immobilier aurait dû être

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02903_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

de concours et ses avenants sur les intérêts qu’elle entend défendre au regard de son objet social, qui n’est évidemment pas atteint par une convention de concours financier pour la restauration de chapelles

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