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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05272_20240612

12 juin 2024

B, ressortissant colombien né le 19 janvier 1980, est entré sur le territoire français en 2019 selon ses déclarations.

Juge des référés

ORCA_24BX01865_20241119

19 novembre 2024

G D B, ressortissant colombien né en 2003 est entré en France en juillet 2023 pour y solliciter l'asile.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00250_20230330

30 mars 2023

B, ressortissant colombien, est entré sur le territoire français le 3 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00251_20230330

30 mars 2023

Mme B, ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français le 3 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02326_20240618

18 juin 2024

D et Mme B, ressortissants colombiens nés respectivement les 28 janvier 1981 à Santuario et 23 mars 1990 à La Virginia, sont entrés en France en 2016 selon leurs déclarations.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02327_20240618

18 juin 2024

D et Mme B, ressortissants colombiens nés respectivement les 28 janvier 1981 à Santuario et 23 mars 1990 à La Virginia, sont entrés en France en 2016 selon leurs déclarations.

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00059_20220713

13 juillet 2022

F G, en son nom personnel et en celui de Mme C G, sa sœur, dont il se dit l'ayant-droit, et Mme E G, représentés par Me Colombani, demandent à la Cour d'ordonner à la commune de Pietralba de remettre

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02100_20230202

2 février 2023

caractéristiques architecturales qui témoignent de l’influence d’une architecture « anglo-normande » de l’époque et, d’autre part, la façade de cette dernière présente une lucarne en baie arquée, des faux colombages

Juge des référés

ORCA_25PA03098_20250917

17 septembre 2025

décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de supprimer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et de lui restituer son passeport colombien

5ème Chambre

DCA_23PA04628_20240628

28 juin 2024

B, ressortissant colombien né le 17 mai 1995 et déclarant être entré en France le 13 mars 2019, a sollicité, le 7 septembre 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

4 octobre 2023

A a fait l'acquisition, en 2012 et en 2013, de plants de colombard dont une partie a été détruite lors des inondations en litige.

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00171_20220630

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - les conclusions de Mme B E, - et les observations de Me Colombet pour la région Guadeloupe.

6ème Chambre

DCA_23PA03537_20240130

30 janvier 2024

MAez, ressortissant colombien né le 9 mars 1992 à Belalcazar (Colombie), qui a déclaré être entré en France en décembre 2016, a, le 5 juillet 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Juge des référés

ORCA_25MA01830_20260119

19 janvier 2026

B..., de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du

Juge des référés

ORCA_25PA04879_20251028

28 octobre 2025

A..., ressortissante colombienne, née le 27 mai 1968, est entrée en France le 18 juillet 2021, via l’Espagne, sous couvert d’un passeport dépourvu de visa.

Juge des référés

ORCA_25PA05152_20260220

20 février 2026

B..., ressortissant colombien né le 22 octobre 1997, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné d’office à l’

Juge des référés

ORCA_24NC02283_20241206

6 décembre 2024

Mme C, ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français le 15 janvier 2023 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " jeune au pair " valable du 15 janvier 2023 au 15 janvier

Juge des référés

ORCA_24NC03147_20250214

14 février 2025

Mme D B C, ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français le 13 février 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.