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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02216_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03034_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03211_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois, - et les observations de Me Taharraoui, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01676_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier René Dubos de Pontoise en réparation du décès de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01438_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement (article 2), a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Hebmann, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03045_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03048_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03363_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03754_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04066_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04270_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04435_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04782_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05125_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05448_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05813_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05948_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06260_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06512_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle

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