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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant gabonais né le 9 avril 1995.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01245_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01249_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00542_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 27 février 2026, Mme A..., représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02824_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Si des expérimentations souterraines ont été réalisées durant la période de son affectation en Polynésie française, il n'est ni établi ni allégué qu'elles auraient été à l'origine de fuites radioactives
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par Me Trebesse pour Mme B D, épouse C a été enregistrée le 28 novembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02019_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; à défaut de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions et de lui délivrer durant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand-Stephan pour la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M. C et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02179_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Après avoir validé le premier semestre durant cette première année, l'intéressé s'est régulièrement réinscrit en première année de licence jusqu'à l'année 2021-2022 compte tenu de ses ajournements successifs
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C D et Mme E D, représentés par Me Durand-Stéphan, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 mai 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, la commune de Claret, représentée par Me Durand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01696_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01703_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
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