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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01271_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH00J, des éléments n'entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01272_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH02S, des éléments n'entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01276_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH00Z, des éléments n'entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01278_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH02B, des éléments n'entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01279_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH01F, des éléments n'entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01282_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH01W, des éléments n'entrant
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05249_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit Le premier juge ne pouvait, comme il l'a fait, que rejeter comme n'entrant pas dans l'office du juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02264_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Luben, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03456_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., première vice-présidente, présidente de la 4ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu les autres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03470_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes entrant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04466_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la Cour a délégué Mme Heers, présidente, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03028_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Auvray, président de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01666_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et 48 du CCAG Travaux, ces vices faisant obstacle à la naissance tacite d’un décompte général définitif à l’échéance du délai de trente jours ayant suivi la notification du document ; – les postes entrant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Aux termes du 1 de l'article 119 bis du même code : " Les revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118 ,119,238 septies B et 1678 bis donnent lieu à l'application d'une retenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03467_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04230_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la décision par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la cour, a désigné Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04425_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
décision du 1er octobre 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04632_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
notifiés ; - la décision du 14 janvier 2020 est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle retient qu'elle a employé Mme B alors que cette dernière est sa nièce et qu'elle l'aide au titre de l'entraide
Source officiellePage 6 sur 117