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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D a repris la gérance de la société après l'avoir confiée à son frère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01933_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
été régularisée au cours du premier trimestre de l'année 2017 ; - c'est à tort qu'a été remise en cause la déduction de ses résultats des redevances déduites au titre du contrat de concession de marque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A et de ramener à l'équilibre son compte courant d'associé pour masquer le solde débiteur de ce compte courant d'associé en fin d'exercice.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00893_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B sur le territoire français, à savoir, l'absence de sérieux dans le suivi de ses études et la présence de son frère en France et de ses parents en Albanie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B et de son frère et non à celui de la SCI de la Fontaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01144_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
, ses parents, un autre de ses frères et une autre de ses sœurs sont restés en Tunisie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02301_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
concerne la légalité du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français, que : - ces décisions sont insuffisamment motivées faute de faire mention de la présence de son frère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00469_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01261_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France et de la présence en France de son frère.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00234_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces rencontres se sont poursuivies en 2023, avec la participation du frère radicalisé de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
lesquelles son frère était leur interlocuteur, et de devis qui auraient été établis par son frère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En deuxième lieu, l'administration a constaté que des virements en provenance du frère de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00229_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement manque en fait. 6.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458420
4 février 2026
4 février 2026
. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A B au tribunal administratif de Caen, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, en sa qualité de conducteur d'un véhicule de marque Renault type Kangoo, pour des faits de non-respect d'un feu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03170_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, si, pour justifier ce retard, la requérante fait valoir qu'elle a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'elle puisse déposer sa propre demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03171_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, si, pour justifier ce retard, le requérant fait valoir qu'il a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'il puisse déposer sa propre demande au lieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, si, pour justifier ce retard, le requérant fait valoir qu'il a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'il puisse déposer sa propre demande au lieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03173_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, si, pour justifier ce retard, la requérante fait valoir qu'elle a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'elle puisse déposer sa propre demande
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