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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22326_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet de la Haute-Garonne a donc suffisamment motivé ses décisions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01013_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le préfet de Lot-et-Garonne relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23390_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Mme B pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24187_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 5 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une décision du 5 août 2019, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21081_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Haute-Garonne n'est pas fondé et reprend ses écritures de première instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21082_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Si le préfet de la Haute-Garonne soutient en cause d'appel que les faits dont a été reconnu coupable M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel la présidente du département de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21650_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne déclare se désister de la présente instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En cinquième lieu, il est constant que l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 septembre 2020 autorisant le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne à utiliser l’énergie
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, devenu Tarn-et-Garonne Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22554_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée aux requêtes du préfet de la Haute-Garonne : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00212_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01422_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Haute-Garonne ne présente pas un caractère sérieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur le surplus des conclusions du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne : 19.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00372_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
; - l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne est illégal pour les moyens qu'elle a soulevés en première instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03045_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22533_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté daté du 4 novembre 2022 et notifié à l'intéressé le 8 novembre suivant, le préfet de la Haute-Garonne a assigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01992_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La préfète de Tarn-et-Garonne a également mentionné les résultats d'une enquête administrative diligentée par les services de la gendarmerie de Tarn-et-Garonne le 22 avril 2022 ayant conclu à la cessation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21717_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient que les moyens invoqués par le préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés.
Source officiellePage 6 sur 187