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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A a été détaché dans le cadre d'emploi des agents de police municipale de la commune des Mureaux, avec le grade de gardien brigadier stagiaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Un mémoire a été produit le 28 juin 2022 pour la région Grand-Est et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00550_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un arrêté en date du 3 novembre 2021, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01366_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les autorités italiennes ont été saisies le 16 février 2022 par la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin d'une demande de reprise en charge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03316_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 25 novembre 2021, le président de la région Grand Est a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03672_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Morbihan (AGM) ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du 23 mars 2021 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de dresser un procès-verbal de contravention de grande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00285_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01826_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par deux arrêtés du 13 mars 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02706_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils sont, de ce fait, nommés ou promus à un grade de la hiérarchie en vue d'occuper un emploi permanent dans un corps militaire () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00232_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un courrier en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 17 juillet 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B la somme sollicitée par l'Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00750_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise n'aurait pas mis M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02131_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 février 2024 par lesquels la préfète de la région Grand-Est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01043_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01994_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 6 sur 1425
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28/09/2023
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