Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale, dont les vices propres ne peuvent plus être utilement invoqués. 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bizon-Francesconi, pour M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de M.

Cette décision est notamment justifiée par l'insolence dont aurait fait preuve le jeune C.

Par les jugements attaqués, dont M. C et Mme A relèvent appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bochnakian pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me. Duta, avocat de M. B... Considérant ce qui suit : 1.M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi, parmi les factures dont le paiement est dû, il y a lieu de retenir la somme de 111 646,35 euros. 11.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Guttadauro.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la requête de la société Aconiter .

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

En quatrième lieu, pour lui refuser la délivrance de ces documents, dont l'intéressée avait été privée, le préfet du Var a remis en cause la circonstance que le certificat de nationalité dont l'intéressée

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Une médiation a été ordonnée par la cour à la suite de l’accord donné à sa mise en œuvre par Mme B... et la commune de Beauvais.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Agnez-lès-Duisans.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.