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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE02632_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une ordonnance du 29 novembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans s'est déclaré incompétent sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative pour juger cette requête et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01645_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2019 prononçant son licenciement ; 3°) de dire et juger
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Pour juger qu’un acte d’état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu’il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01473_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01679_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... est établie par les pièces produites, qui en tout état de cause sont suffisamment probantes de par leur nombre et leur diversité, mais il fait valoir que ces pièces ont été produites pour la première
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00386_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante de l'acte, il appartient au juge de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments produits par les parties.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant de l'utilité publique du projet d'aménagement : 16.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Un mémoire produit par M. A..., a été enregistré le 30 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article R. 811-1 du même code dispose que : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit aucune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01126_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La procédure a été communiquée au préfet de l’Oise qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la préfète de l'Oise, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01468_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la Haute-Loire qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02118_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
La requête a été communiquée à Mme B, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01631_20240801
1 août 2024
1 août 2024
août 2023, la société Chalda, représentée par la SCP CGCB et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 12 juin 2023 relatif au projet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 17 mai 2023 relatif au projet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02991_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La requête a été communiquée le 28 septembre 2022 au ministre des armées qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02453_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du 3 janvier 2022 de l’inspectrice du travail et du 22 juin 2022 du ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; 3°) de juger
Source officiellePage 6 sur 174