B ne justifient pas sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans, au sens des stipulations du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, qu'il ne justifie pas l'ancienneté et la stabilité

B..., ressortissant tunisien né le 16 juin 1984, entré en France le 14 octobre 2010, a sollicité le 17 mai 2023 la délivrance d’un titre de séjour au fondement de l’article 3 de l’accord franco-tunisien

et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

français.

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; () ". 3.

A..., ressortissant algérien né le 13 août 1997, est entré en France le 19 mai 2018 sous couvert d’un visa C Schengen valable du 1er mai 2018 au 15 juin 2018.

En dernier lieu, si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer

17 mai 2017 au 16 mai 2018 délivré par le consulat de France à Alger.

D, qui était présent en France depuis moins de trois ans à la date de l'arrêté contesté et qui est célibataire, sans enfant, sans lien particulier sur le territoire français et non dépourvu d'attaches

qu'un délai de départ volontaire supérieur à trente jours lui soit octroyé afin de quitter le territoire français.

B soutient qu'il justifie sa présence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté contesté.

les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

B a été rejetée le 14 juin 2023.

Mme B A, ressortissante algérienne née le 28 juin 1975 et entrée en France en avril 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 23 juin 2022 son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée

droit : 1° au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ".

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Il ne justifie pas être entré régulièrement en France et s’y est maintenu irrégulièrement jusqu’en 2022.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin 2024 lui refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français