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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA05455_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
porter à la somme de 453 342,51 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Normandie sur son recours gracieux formé le 18 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05488_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de 151 890,38 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05490_20260203
3 février 2026
3 février 2026
somme de 208 681 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de 489 879,49 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la société Home technologie management demande à la cour : 1° A titre principal, de dire et juger que l'article 2 du jugement n° 1901154 du 13 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
désistements () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
par Me Moulin, avocate, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'infirmer le jugement attaqué en tant qu'il a mis à leur charge une part des frais et honoraires de l'expertise et de juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01623_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02538_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de dire et juger que la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a, de manière abusive, décidé la suspension de son revenu
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En premier lieu, en application de l’article 7 du code de justice administrative, le ... expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00706_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article L. 552-1 du code de justice administrative, de juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00853_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00856_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de réformer le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a retenu un quantum de préjudice d'un montant de 236 025 euros HT au titre des travaux réalisés après expertise et de juger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04199_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04236_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00810_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02277_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
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