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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA06326_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 19 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00725_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Var l'a assigné à résidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04440_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., ressortissant ivoirien né en 1959 a fait l’objet d’un arrêté du 20 octobre 2023, par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05834_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00117_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01692_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02149_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet du Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01128_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01681_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le maire de la commune de Viriat a délégué l'exercice de son droit de préemption à l'établissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00087_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée. " 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00403_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée.". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02512_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02227_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02851_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01900_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
que l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04938_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il relève appel du jugement du 11 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00600_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans fixer de délai de départ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00009_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il relève appel du jugement du 3 août 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01261_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités portugaises responsables de l'examen
Source officiellePage 6 sur 4478