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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
qu'est-ce que cela signifie ' " en langue farsi, l'une des langues officielles de l'Afghanistan, très proche de la langue dari que l'intéressé a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et qui peut être lue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01352_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il est constant que la Cour nationale du droit d'asile a, par une décision lue en audience publique le 21 février 2022, rejeté le recours formé par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01360_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce, il est constant que la CNDA a, par une décision lue en audience publique le 18 mars 2022, soit antérieurement à l'enregistrement de la présente requête, rejeté le recours formé par Mme B à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01748_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les recours de M. et Mme A ayant donné lieu à une décision de rejet de la Cour nationale du droit d'asile lue en audience publique le 30 août 2022 sous les n°s 22018414 et 22018415, il n'y a plus lieu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02175_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En l'espèce, il est constant que la CNDA a, par une décision lue en audience publique le 11 avril 2022, soit antérieurement à l'enregistrement de la présente requête, rejeté le recours formé par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02244_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet n'établit pas que la décision de la Cour nationale du droit d'asile rejetant sa demande de réexamen de sa demande d'asile aurait été lue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00730_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ne lui étaient pas opposables, puisque irrégulièrement notifiées ; il est analphabète et dans l'incapacité de comprendre les documents qui lui ont été remis ; la décision lui aurait été prétendument lue
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00223_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La demande d'asile de Mme B a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 27 octobre 2021 puis par la Cour nationale du droit d'asile par une décision lue le 23 mars 2022
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
empêchée de la signer ; - a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors que rien n'indique que la brochure d'information lui a été lue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
susceptible d'exercer une influence sur le sens de l'avis émis par le conseil de discipline, les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation ; - en affirmant que ses observations écrites ont été lues
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00285_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
qu'il verse au dossier sont contradictoires sur ce point ; - l'extrait du site internet de la cour nationale du droit d'asile ne permet pas d'établir qu'une décision la concernant aurait été rendue et lue
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01034_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D'autre part, si Mme A soutient que ses observations écrites n'ont pas été lues lors du conseil de discipline, il ressort des mentions du procès-verbal du conseil de discipline, qui font foi jusqu'à preuve
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
comptabilisation du revenu étranger ; - à supposer que ces conventions fiscales ne prévoient pas expressément la possibilité de de reporter en avant un crédit d'impôt, leurs stipulations doivent être lues
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01388_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En cas de contestation sur ce point, il appartient à l'autorité administrative de justifier que la décision de la Cour nationale du droit d'asile a été régulièrement lue en audience publique. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04772_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, a assorti son moyen de précisions suffisantes afin de permettre à la Cour d'en apprécier le bien-fondé, soutient que la décision de la Cour nationale du droit d'asile a été lue en audience publique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
caractériser une faute disciplinaire le fait d'avoir accompagné certains enfants, lors d'une sortie scolaire et en méconnaissance des instructions données par une intervenante agréée, pour faire de la luge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte des dispositions précitées de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03241_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte des dispositions précitées de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03187_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 23 janvier 2023 et par une décision de la Cour nationale du droit d'asile lue en audience publique
Source officiellePage 6 sur 23
LUEGER, Michel Jacques
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2024 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publ
20/05/2026
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LUEGER, Anne, Claire, Elise, LUEGER
16/12/2021
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LUEGER LOCATION-ACHAT, LUEGER, Anne, Claire, Elise
22/01/2021
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MOSCATELLI, LUEGER, Gregory Georges Alain, Virginie Denise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : Selarl GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître Salvatore NARDI, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. N° RG : 18/00068
06/01/2021
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MOSCATELLI, LUEGER, Grégorie, Georges, Alain, Virginie, Denise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de liquidation judiciaire. Insolvabilité notoire fixée au 27 mai 2017. Mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me salvatore NARDI 36, rue des Jardins 57050 Le-Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Fr
13/12/2018
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