Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D AJ, représentés par Me Le Briero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’une part, l’association syndicale des Prairies de la Martinière est membre de l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire qui, conformément aux dispositions de l’article 47 de l’ordonnance n° 2004-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00070_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais, représenté par Me Sébastien Le Briero
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03407_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
par lesquels le maire de la commune de Brunoy a refusé de leur délivrer des permis de construire portant chacun sur une maison individuelle dans le cadre d'une opération de lotissement sise 156 rue de Brie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03406_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02331_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
aux intéressés par un courrier recommandé avec demande d'accusé de réception en date du 4 mai 2022, envoyé à l'adresse indiquée par leur conseil dans la demande d'admission au séjour, au 3 rue Charles Bried
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Saint-Raphaël, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction de clôture entrepris sur la parcelle cadastrée BH n° 348, sise 87 boulevard Eugène Brieux
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04710_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, l'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", représentée par Me Le Briero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23158_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il mentionnait brièvement avoir " diverses expériences dans le travail ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01649_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
des mémoires, enregistrés le 2 et 11 juillet 2024, le 13 septembre 2024, le 31 octobre 2024 et le 12 novembre 2024, l'association Deux-Sèvres Nature Environnement, et autres, représentés par Me Le Briero
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01279_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, l'association " Collectif pour le triangle de Gonesse " et autres, représentée par Me Le Briero, avocat, demandent à la Cour :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02804_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, sous le n° 2100018 d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a licencié
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01944_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 octobre et 20 décembre 2024 et 27 février 2025, le département de la Vendée, représenté par Me Briec, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la suppression
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01494_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à une peine de deux mois d’emprisonnement prononcée par un jugement du tribunal correctionnel du Val de Briey du 25 avril 2017
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Brière demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01614_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Figueiredo, substituant Me Quentier, représentant la société Ferrari Expéditions Monaco Privé et de Me Briere, substituant Me Cano, représentant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00608_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soutient avoir résidé à Saint-Marteen, dans la partie néerlandaise de l’ile depuis 2008 et résider en France, à C..., en concubinage avec Mme D... et ses enfants, depuis 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02296_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B soutient vivre en concubinage avec Mme A D, il produit seulement un acte de reconnaissance de mariage en date du 16 décembre 2023 du maire de La-Queue-en-Brie qui ne permet pas, à lui seul, d'établir
Source officiellePage 6 sur 257