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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La SCI de Provence a acquis le 2 mars 1978 l'îlet Portal situé sur le fleuve Maroni, à proximité de la commune de Saint-Laurent du Maroni, en Guyane.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
BBCSO et BBOM la somme de 274 805,17 euros et à la société BYES la somme de 621 689,48 euros au titre du solde du marché relatif à la construction d'un hôpital pluridisciplinaire à Saint Laurent du Maroni
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02540_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D, représentés par Me Chabbert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 pris par la préfète du Gard à l'encontre de Mme B épouse D ; 3°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Chabbert-Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'État en application des articles L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00011_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, M. et Mme A G, représentés par Me Chabert Masson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04807_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E et Mme F, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01122_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête n° 24BX01122, enregistrée le 7 mai 2024, Mme D, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02301_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C..., agent de constatation principal de 2ème classe de la direction générale des douanes et droits indirects, affecté à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent du Maroni (Guyane), a été
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00375_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02493_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02731_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard et Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01928_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 du préfet des Deux-Sèvres ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02376_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04405_20220809
9 août 2022
9 août 2022
D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 14 août
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ils soutiennent que : - les communes en cause doivent être intégrées à la " petite région agricole " (PRA) du Clunisois, et non à celle du Mâconnais, laquelle est fortement hétérogène ; S'agissant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., alors propriétaire de la maison sise au nord de cet ensemble immobilier et habitant les lieux, a informé le maire d’un ruissellement d’eau dans sa propriété.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D exerce la profession de chirurgien-dentiste à Toulon et, depuis 2010, à Saint-Laurent-du-Maroni, (Guyane) où il dispose d'un cabinet secondaire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01107_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Masson, représentant la SCI Les Verdures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01305_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 23BX01305, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Source officiellePage 6 sur 23
ENTREPRISE MASONI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2026, désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
09/06/2026
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ENTREPRISE MASONI
30/04/2026
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MASONI
26/03/2026
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MASONI, Jérémy, Guy, Louis
26/12/2025
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Pharmacie MASONI
07/12/2025
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